Les statuts du club D100

 

CLUB D100 EdlP

Statuts du club des 100 de la fanfare Echo de la Plaine

  1. Raison sociale, but, durée

Article 1

Sous le nom Club D100 EdlP  il a été constitué une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 à 79 du code civil Suisse.

Article 2

Son but est de soutenir la fanfare Echo de la Plaine par une aide financière. Cette association ne poursuit aucune intention commerciale, lucrative, politique ou religieuse.

Article 3

Sa durée est illimitée. Son siège est domicilié dans le Chablais Vaudois.

  1. Membres, admissions, démissions

Article 4

Est admis comme membre, toute personne qui aura versé au club une donation annuelle de Frs 100. – minimum, ceci au plus tard pour le 31 juillet de chaque année.

La qualité de membre est renouvelée annuellement sous les conditions ci-dessus.

Article 5

Le directoire du club adresse chaque début de saison un renouvellement de la donation à chaque membre. En cas de non-paiement, le membre est radié de l’association à la fin de l’exercice. Il pourra être réadmis en tout temps selon l’article 4.


Article 6

Chaque membre pourra donner sa démission pour la fin de l’exercice annuel, mais devra en informer par écrit le directoire du Club D100 EdlP pour la fin mai au plus tard. Dans ce cas, la cotisation de l’année reste due.

Article 7

La qualité de membre donne droit à :

-       La qualification de membre passif de la fanfare Echo de la Plaine

-       Un droit de vote à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire du club

-       Une invitation à la soirée annuelle de la fanfare Echo de la Plaine

-       Un apéritif lors de l’assemblée générale ordinaire

-       Le tutoiement des membres est la référence

Article 8

L’exercice annuel débute avec la saison musicale, en général au mois de septembre

Article 9

Les organes de l’association sont :

-       L’assemblée générale

-       Le directoire du club dont au moins un membre doit être un musicien de la fanfare Echo de la Plaine

-       Les prospecteurs du club

-       L’organe de révision des comptes dont au moins un membre doit être musicien de l’Echo de la Plaine

  1. Attributions

Article 10

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association avec les compétences suivantes :

-        Nommer le directoire formé d’un coordinateur, d’un greffier et d’un boursier issus des membres du Club D100 EdlP

-       Nommer l’organe de révision formé de deux membres du club Club D100 EdlP et d’un membre de l’Echo de la Plaine

-       Approuver le rapport de l’organe de révision et d’en donner décharge aux responsables

-       Adopter les comptes et activités de l’association Club D100 EdlP

-       Approuver la modification des statuts de l’association Club D100 EdlP présentés par le directoire.

-       Prendre toutes les décisions qui lui sont réservés par la loi ou les statuts


Article 11

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le directoire au moins une fois par année et au moins 15 jours avant l’assemblée générale de l’Echo de la Plaine.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps si le directoire le juge nécessaire ou à la demande de 1/3 des membres pour autant que ces derniers en précisent l’objet dans leur convocation.

Article 12

Toutes les élections ou votations de l’assemblée générale ont lieu à la majorité des membres présents et à main levée, sauf si la majorité de l’assemblée en décide autrement.

Une modification des statuts pourra être adoptée uniquement par les 2/3 des membres présents et pour autant que cette modification ait été expressément prévue à l’ordre du jour.

Article 13

Le directoire formé de trois membres est nommé pour 2 ans par l’assemblée générale ordinaire. Ses membres sont rééligibles au maximum 5 fois de suite.

Il nommera de lui-même son coordinateur, son greffier et son boursier.

Il est chargé d’encaisser et de gérer les fonds du Club D100 EdlP. Il tiendra à jour la liste des membres du club.

Il peut engager valablement le Club D100 EdlP par la signature collective à deux du coordinateur et du boursier.

Article 14

L’organe de révision est composé de deux membres du Club D100 EdlP et d’un membre de l’Echo de la Plaine. Il a pour mission de vérifier les comptes au préalable à l’assemblée générale ordinaire et d’en donner décharge au boursier ainsi qu’au directoire lors de celle-ci.

Article 15

Les prospecteurs sont des membres du club chargés de trouver de nouveaux donateurs. Ils réfèrent directement au directoire et sont nommés par celui-ci.

  1. Provenance et utilisation des fonds

Article 16

Les fonds du Club D100 EdlP proviennent principalement des donations annuelles de ses membres ou de donations externes au club

La totalité des fonds récoltés moins les frais de fonctionnement sont versés à l’Echo de la Plaine au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale de celle-ci.

Les frais de fonctionnement du club ne devront pas être supérieurs à 20 % du montant des fonds récoltés.


  1. Dispositions finales

Article 17

La dissolution du Club D100 EdlP pourra être prononcée lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ou si aucun membre n’est trouvé lors d’une assemblée générale ordinaire pour assurer le directoire.

En cas de dissolution, les membres n’ont aucun droit sur l’avoir restant, lequel sera intégralement versé à l’Echo de la Plaine.

Article 18

Toutes les publications se feront par lettre ou courriel individuel envoyé à chaque membre ou par publication dans le bulletin officiel du canton de Vaud.

Ces statuts ont été acceptés par l’assemble générale du club D100 EdlP

du 17 octobre 2016

                        Le Coordinateur                                                   Le Greffier

Ces statuts ont été approuvés par le comité de l’Echo de la Plaine

                        Le Président                                                          La Secrétaire